Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter d’août 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la vente des prestations proposées par Emilie MARCHEVAL EI, sous le nom commercial Atelier Latresne, ci-après désignée « Atelier Latresne » ou « le Prestataire ».
Emilie MARCHEVAL EI
Nom commercial : Atelier Latresne
SIREN : 809 893 894
14 chemin du Moulin de Rambal
33360 Latresne
France
Téléphone : 06 03 17 80 74
E-mail : [email protected]
Atelier Latresne propose notamment :
- des séjours privatifs au sein de l’Atelier ;
- des massages bien-être ;
- des consultations de naturopathie ;
- des prestations complémentaires, notamment des repas, petits-déjeuners et autres expériences proposées sur place.
Les présentes CGV s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès d’Atelier Latresne, notamment via le site atelierlatresne.fr ou tout outil de réservation auquel celui-ci renvoie.
Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les conditions de réservation, de paiement et d’annulation propres à cette plateforme peuvent également trouver à s’appliquer.
Article 2 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Atelier Latresne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées sont sans incidence sur les réservations déjà confirmées, auxquelles demeurent applicables les CGV acceptées au moment de la réservation.
Article 3 — Informations précontractuelles
Préalablement à toute réservation, le Client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible, aux informations essentielles relatives à la prestation choisie, notamment sa nature, ses principales caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses dates et modalités d’exécution.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa réservation.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont pour objet de restituer aussi fidèlement que possible l’univers et les caractéristiques de l’Atelier.
Certains éléments, notamment la décoration, le mobilier, les objets, les livres, la végétation ou les aménagements extérieurs, sont susceptibles d’évoluer et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Réservation
La réservation d’une prestation peut être effectuée par l’intermédiaire du Site, d’un outil de réservation en ligne ou directement auprès d’Atelier Latresne selon les modalités proposées pour la prestation concernée.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa réservation, notamment ses nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, son numéro de téléphone.
La réservation devient définitive après validation de celle-ci et, lorsque le paiement est exigé au moment de la réservation, après encaissement de la somme demandée.
Une confirmation de réservation est adressée au Client par voie électronique.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations figurant dans cette confirmation et de signaler dans les meilleurs délais toute erreur éventuelle.
Article 5 — Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Ils sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts, tant que le Prestataire relève du régime de franchise en base de TVA.
Le prix total ainsi que le prix des éventuelles prestations complémentaires choisies par le Client sont indiqués avant la validation définitive de la réservation.
Atelier Latresne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une telle modification n’affecte pas les réservations déjà confirmées, pour lesquelles le tarif applicable demeure celui accepté au moment de la réservation.
Les éventuelles taxes légalement applicables au séjour et non comprises dans le prix sont indiquées au Client avant la finalisation de sa réservation ou perçues selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Article 6 — Paiement
Les modalités et moyens de paiement acceptés sont indiqués au Client lors de la réservation.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Sauf indication contraire au moment de la réservation, le paiement demandé conditionne la confirmation définitive de celle-ci.
En cas de défaut ou de refus de paiement, Atelier Latresne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.
Une facture est remise ou adressée au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 7 — Conditions particulières aux séjours
Les séjours proposés à Atelier Latresne permettent au Client de séjourner dans le lieu pour la durée et aux dates convenues lors de la réservation.
Le nombre maximal de personnes autorisées est celui indiqué lors de la réservation. Le Client s’engage à ne pas dépasser cette capacité sans l’accord préalable d’Atelier Latresne.
Le Client s’engage à respecter les lieux, le mobilier, les objets, les équipements, le jardin et les espaces extérieurs ainsi que la tranquillité du voisinage.
Il s’engage à utiliser les locaux et équipements conformément à leur destination et à restituer les lieux et les biens mis à sa disposition dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés, sous réserve de l’usure normale résultant de leur utilisation.
Toute dégradation, détérioration, casse ou perte constatée pendant le séjour et imputable au Client ou à l’une des personnes l’accompagnant pourra donner lieu à la facturation des frais nécessaires à la remise en état ou à la réparation du bien concerné.
Lorsque la réparation est impossible ou que son coût est disproportionné au regard de la valeur du bien, le coût de son remplacement pourra être facturé au Client.
Ces dispositions s’appliquent que la dégradation soit volontaire ou accidentelle.
L’usure normale des lieux, du mobilier, des objets et des équipements résultant de leur utilisation conforme à leur destination ne constitue pas une dégradation imputable au Client.
Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués au Client lors de la réservation ou avant son séjour.
Les prestations complémentaires éventuellement choisies par le Client sont fournies selon les conditions indiquées lors de leur réservation.
Article 8 — Annulation et modification d’un séjour par le Client
Toute demande d’annulation ou de modification d’un séjour doit être adressée par écrit à Atelier Latresne à l’adresse [email protected].
8.1 Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée
Lorsque la demande d’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, les sommes versées au titre du séjour sont intégralement remboursées au Client.
8.2 Annulation 30 jours ou moins avant l’arrivée
Lorsque la demande d’annulation intervient 30 jours ou moins avant la date prévue d’arrivée, la réservation est non remboursable et les sommes versées restent acquises à Atelier Latresne.
Le Client peut toutefois demander à reporter une fois son séjour à une autre date, sous réserve des disponibilités d’Atelier Latresne.
Le nouveau séjour devra être effectué dans les six mois suivant la date d’arrivée initialement prévue.
Lorsque le tarif applicable aux nouvelles dates est supérieur à celui de la réservation initiale, le Client devra régler la différence.
Si le tarif applicable aux nouvelles dates est inférieur, la différence ne donnera pas lieu à remboursement.
Une réservation ayant déjà fait l’objet d’un report ne peut faire l’objet d’un nouveau report.
8.3 Relocation des dates annulées
Lorsqu’une réservation annulée 30 jours ou moins avant l’arrivée a pu être intégralement relouée à un autre Client pour les mêmes dates, Atelier Latresne pourra, à titre commercial, procéder au remboursement de tout ou partie des sommes versées par le Client ayant annulé.
Le remboursement éventuel ne pourra excéder le montant effectivement perçu par Atelier Latresne au titre de la nouvelle réservation pour les dates concernées.
Cette possibilité constitue un geste commercial et ne crée aucun droit automatique au remboursement au bénéfice du Client.
8.4 Non-présentation et séjour écourté
En cas de non-présentation du Client à la date prévue, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Un départ anticipé, quelle qu’en soit la raison, ne donne lieu à aucun remboursement des nuitées ou prestations non consommées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 9 — Annulation par Atelier Latresne
Si Atelier Latresne se trouve dans l’impossibilité d’assurer un séjour ou une prestation réservée pour une raison qui lui est imputable, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Atelier Latresne propose alors au Client, selon les circonstances :
- le report de la réservation à une autre date convenue entre les parties ;
- ou le remboursement des sommes versées correspondant aux prestations qui n’ont pas pu être exécutées.
Ces dispositions sont sans préjudice des droits dont dispose le Client en application de la législation en vigueur.
Article 10 — Massages bien-être et consultations de naturopathie
10.1 Massages bien-être
Les massages proposés par Atelier Latresne sont exclusivement des massages de bien-être et de relaxation.
Ils n’ont aucune finalité médicale, thérapeutique ou kinésithérapeutique.
Le Client s’engage à signaler avant la prestation toute information ou circonstance dont il a connaissance susceptible d’en contre-indiquer ou d’en modifier la réalisation.
Atelier Latresne pourra refuser, adapter ou interrompre une prestation lorsque son exécution apparaît incompatible avec la sécurité ou le bien-être du Client.
10.2 Consultations de naturopathie
Les consultations de naturopathie s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’hygiène de vie et d’accompagnement.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni une prescription et ne sauraient se substituer à la consultation d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé qualifié.
Emilie MARCHEVAL n’est pas habilitée à modifier ou interrompre un traitement médical prescrit.
Le Client demeure libre de suivre ou non les conseils proposés dans le cadre d’une consultation.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti à l’issue d’un massage ou d’un accompagnement en naturopathie.
Article 11 — Annulation ou report d’un massage ou d’une consultation
Un rendez-vous de massage bien-être ou de naturopathie peut être reporté ou annulé sans frais lorsque le Client en informe Atelier Latresne plus de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Lorsque la demande d’annulation ou de report intervient 48 heures ou moins avant le rendez-vous, la prestation est due et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’absence du Client au rendez-vous, la prestation est également due et ne peut être reportée.
En cas de retard du Client, Atelier Latresne pourra être amené à réduire la durée de la prestation afin de ne pas affecter les rendez-vous suivants, sans réduction du prix de la prestation.
Lorsque l’annulation est à l’initiative d’Atelier Latresne, le Client peut choisir entre le report du rendez-vous à une date convenue entre les parties et le remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation concernée.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique donc pas aux réservations de séjour à Atelier Latresne effectuées pour des dates déterminées.
Concernant les autres prestations réservées à distance, lorsque le Client souhaite que la prestation soit exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.
Article 13 — Responsabilité du Client pendant le séjour
Le Client est responsable des personnes qui l’accompagnent pendant toute la durée du séjour.
Il est tenu de prendre soin des locaux, du mobilier, des objets, des équipements et des espaces extérieurs mis à sa disposition.
Toute dégradation, détérioration, casse ou perte survenue pendant le séjour et imputable au Client ou à l’une des personnes l’accompagnant engage la responsabilité du Client, qu’elle résulte d’un acte volontaire ou accidentel.
Le Client pourra être tenu de rembourser à Atelier Latresne le coût réel de la remise en état ou de la réparation du bien concerné.
Lorsque la réparation est impossible ou que son coût est disproportionné au regard de la valeur du bien, le coût de son remplacement pourra être facturé.
Le Client s’engage à informer Atelier Latresne dans les meilleurs délais de toute dégradation, casse, détérioration ou incident survenu pendant son séjour.
Atelier Latresne ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels appartenant au Client, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie confrontée à un tel événement en informe l’autre dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sauf lorsque le retard justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 — Données personnelles
Dans le cadre des réservations et de l’exécution des prestations, Atelier Latresne est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client.
Emilie MARCHEVAL EI agit en qualité de responsable du traitement.
Les données sont notamment utilisées pour la gestion des réservations, des paiements, des rendez-vous, des prestations et de la relation avec le Client.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire à la réservation, au paiement ou à l’exécution des prestations, dans les limites nécessaires à leurs missions.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse [email protected].
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 16 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation doit être adressée en priorité à :
Atelier Latresne — Emilie MARCHEVAL EI
14 chemin du Moulin de Rambal
33360 Latresne
France
[email protected]
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Latresne.
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Les coordonnées et la compétence du médiateur doivent correspondre au dispositif de médiation auquel Atelier Latresne a effectivement adhéré.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : août 2026